Validité des termes et conditions
Nos livraisons, services et offres sont exclusivement régis par nos Conditions Générales. Toute condition générale de vente ou d'achat contraire de nos clients ou fournisseurs est nulle. Toute modification de ces Conditions Générales n'est valable que si elle fait l'objet d'un accord écrit entre les deux parties.
Les conditions suivantes s'appliquent en détail :
1. Offre et conclusion du contrat
Nous n'assumons d'obligations qu'après confirmation de votre commande et conformément à nos conditions générales de vente et de livraison. Toute autre condition ou tout accord verbal doit faire l'objet d'une confirmation écrite de notre part pour être valable. Nos prix s'entendent départ usine, sauf accord contraire écrit, hors TVA et frais d'emballage, d'expédition et de transport.
2ème livraison
La livraison se fait aux risques et aux frais de l'acheteur ou du client, y compris l'emballage (si des services correspondants ont été convenus), sauf accord contraire écrit.
Les dates de livraison sont convenues lors de la conclusion du contrat. Aucun dédommagement ne sera accordé en cas de retard indépendant de notre volonté. Si la livraison devient impossible pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous sommes en droit de résilier le contrat.
3. Obligation de contrôler les marchandises livrées / Garantie
L'acheteur doit inspecter la marchandise livrée immédiatement. Toute réclamation doit nous être signalée sans délai et la marchandise doit être mise à notre disposition pour inspection. Passé un délai de 14 jours à compter de la livraison, aucune réclamation ne sera acceptée pour défauts, manquants, non-conformité à l'échantillon ou problèmes similaires. Le délai de prescription pour les réclamations relatives aux vices cachés est de deux mois. Un vice caché est défini comme un défaut qui n'aurait pas pu être détecté même après un examen professionnel approfondi de la marchandise.
Les réclamations ne dispensent pas le client de son obligation de paiement.
Les écarts mineurs lors de la livraison, notamment en termes de dimensions, de qualité de surface, de décoloration du bois et de nœuds, ne justifient de réclamations que s'ils compromettent significativement l'utilisation prévue des marchandises.
Les masses techniques de bois sont soumises au tableau de retrait de la norme UIC 435-2.
De plus, nous ne sommes pas responsables de l'adéquation des marchandises aux fins spécifiques d'utilisation de l'acheteur ou du client.
En cas de réclamation justifiée concernant des défauts, ces défauts seront corrigés gratuitement par nous ou notre représentant, ou, à notre discrétion, les marchandises livrées seront remplacées.
4. Paiement, intérêts de retard, résiliation du contrat
Les conditions de paiement sont celles indiquées sur la confirmation de commande ou, à défaut, sur la facture. À défaut, les factures sont payables sous 10 jours à compter de leur date d'émission. En cas de défaut de paiement de l'acheteur (ou du client), nous sommes en droit d'appliquer des intérêts de retard au taux de 1 % par mois entamé ou de résilier le contrat. Le défaut de paiement nous autorise également à suspendre toute livraison jusqu'au règlement intégral des sommes dues.
Nous sommes en droit de facturer des frais de rappel de 30,00 CHF pour chaque rappel.
Avant même la livraison, nous sommes en droit de nous retirer du contrat si l'acheteur a fait de fausses déclarations concernant sa solvabilité ou sa capacité de paiement, ou s'il a dissimulé son insolvabilité.
5. Lieu d'exécution, droit applicable, juridiction compétente
Le lieu d'exécution de nos livraisons et prestations est le siège social de Kayser Paletten AG à Oberdorf NW.
Le droit suisse régit les relations juridiques avec nos clients.
Le tribunal compétent est celui du siège social de notre société à Oberdorf NW. Le tribunal cantonal de Nidwald à Stans est compétent pour les litiges civils. Toutefois, Kayser Paletten AG se réserve le droit, sans y être tenue, d'intenter une action en justice devant le tribunal du lieu d'établissement ou de domicile du client.
Kayser Paletten AG, 2020
